Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?

Des formalités complémentaires peuvent être demandées par une autorité étrangère pour authentifier un document. Il s’agit de la légalisation et de l’apostille. Il est impératif de se renseigner auprès de l’autorité destinataire des documents pour connaître ses exigences. Afin de savoir si vous êtes concerné par une procédure de légalisation ou par l’apostille, vous pouvez vous référer au tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation établi par le ministère des Affaires étrangères.

Lorsque le document doit faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille, la signature du traducteur doit être authentifiée. On parle aussi de la légalisation de la signature, à ne pas confondre avec la légalisation du document. Afin d’obtenir cette authentification, le traducteur doit en faire la demande auprès d’un représentant de l’État.

En France, elle peut être demandée à la Mairie, ou au notaire. L’authentification par la Mairie est gratuite, alors qu’elle est payante lorsqu’elle se fait devant un notaire. Le traducteur doit être présent pour cette authentification, et produire la traduction ainsi que les actes originaux. La procédure de légalisation de la signature peut aussi être faite par une chambre de commerce pour les actes commerciaux, et par une ambassade ou un consulat lorsque la traduction a été réalisée à l’étranger. La légalisation est alors payante.

Lorsque vous contactez votre société de traduction, vous devez mentionner si votre document doit faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille, afin que le traducteur expert puisse faire légaliser sa signature auprès de l’autorité compétente.